Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les mentions légales suivantes.
Le site  est accessible à l’adresse suivante : https://elagueur-pro.com, (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site : Élagueur-Pro.com
2. Directeur de la publication : Élagueur-Pro.com
3. Propriété du site internet : Élagueur-Pro.com
4. Hébergeur du Site Internet
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5. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://elagueur-pro.com

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
L’Éditeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont traitées et collectées qu’en remplissant les champs nécessaire pour valider son achat sur la page Commande et via le formulaire accessible à la page Contact. La Politique de Confidentialité du site internet est consultable à cette adresse : https://elagueur-pro.com/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 3 – CONTACT
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